Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Cet alinéa n'explique pas le contexte nécessitant un déploiement à "bref délai", laissant dans le flou si la situation représente ou non un danger pour le territoire ou la Nation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Matthieu Bloch · UDDPLR

Voir les 2 cosignataires

M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000335.