Amendement n° DN209 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Bastien Lachaud sur l’article 6 du texte n° 2630.
- Déposé le
- 17 avril 2026
- Décidé le
- 22 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« stratégique ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante.
Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche leur fonctionnement de près ou de loin est donc stratégique par nature.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000209.