Amendement n° DN65 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Non soutenuDéposé par Philippe Gosselin · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2630.
- Déposé le
- 16 avril 2026
- Décidé le
- 22 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000065.