Amendement n° DN30 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Sabine Thillaye, rapporteur sur l’article 19 du texte n° 2630.
- Déposé le
- 15 avril 2026
- Décidé le
- 22 avril 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000030.