Amendement n° DN9 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« potentiellement ».

II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot :

« potentiellement ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.