Amendement n° II-DN120 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1084, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de réinsertion ou de reprise d’activité six mois après un séjour en maison ATHOS »

Pourquoi cet amendement ?

Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. Il permet de mesurer la capacité de ces structures à favoriser la réinsertion professionnelle ou sociale durable des bénéficiaires, objectif central du dispositif. Suivre le taux de reprise d’activité six mois après la sortie permet d’apprécier concrètement l’impact de la prise en charge sur la reconstruction des militaires blessés.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre de bénéficiaires ayant repris une activité professionnelle, suivi une formation, intégré un service ou un dispositif de reconversion dans les six mois suivant leur sortie d’une maison ATHOS au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre total de bénéficiaires sortis des maisons ATHOS au cours de l’année N. L’indicateur est exprimé en pourcentage.

Sources de données : Institution de gestion sociale des armées (IGeSA), Direction des ressources humaines du ministère des Armées (DRH-MD), Cellules d’aide aux blessés des trois armées (CABAT, CABAM, SABAAE) et, le cas échéant, Défense Mobilité.

Fréquence : Annuelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.