Amendement n° II-DN99 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité.

En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpital de campagne à l’arrière du front constitue une priorité pour préparer le SSA à un engagement majeur.

Le rapport sénatorial indique donc que : « Cette capacité, qui fait aujourd’hui défaut, revêt en effet une importance primordiale pour faire face à un afflux massif de blessés sur le champ de bataille et permettre le maintien des forces sur la longue durée. La LPM 2024‑2030 prévoiyait de doter le SSA à horizon 2025 de groupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à des engagements de 5 000 hommes et des pics de haute intensité. Le coût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros. La reconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 lits permettant de soutenir un engagement de forces de niveau divisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour 2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contexte géostratégique. »

Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2026, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros.

Aussi, pour des besoins de recevabilité et dans un souci d’objectif de sanctuarisation du budget des armées, cet amendement vise à abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, un euro symbolique la sous action 5.80 « Fonction santé » de l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme n°178 « Préparation et emploi des forces », en prélevant cette somme de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.