Amendement

Amendement n° II-DN94 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Laurent Jacobelli sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
25 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Jacobelli · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Sabatou et Mme Colombier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000094.