Amendement n° II-DN89 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel

Cet amendement propose de transférer 1 euro au programme 212 « Soutien à la politique de défense », prélevé au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

L’objectif est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour se loger, situation confirmée dans le cycle d’auditions budgétaires menées en commission de la défense et des forces armées.

Le recrutement et surtout la fidélisation sont un défi au sein du Ministère des Armées, où il importe de massifier en hommes et en femmes en vue d’une hypothèse d’engagement majeur. Le logement joue, dans ce contexte, un rôle indéniable pour attirer et retenir les effectifs.

Afin de renforcer ce vecteur important de fidélisation, le Ministère des Armées a lancé le plan « Ambition Logement », mené avec la société Nové qui, depuis le 1er janvier 2023, s’est vue confier la gestion locative du parc de logements sociaux.

Il serait faux de dire que rien n’est fait dans le domaine du logement au Ministère des Armées. Cependant, les actions menées sont loin d’être suffisantes tellement l’on part de loin en la matière. Le parc immobilier reste sous-dimensionné par rapport aux besoins. Les années de retard accumulées dans le domaine du logement, sacrifié par rapport à d’autres postes budgétaires, laissent de nombreux logements vétustes voire insalubres.

Dans ce contexte, les travaux en cours sont les bienvenus mais ils ne sont pas sans générer des difficultés. Des occupants de logements en rénovation doivent ainsi les laisser, sans solution de rechange. Les difficultés constatées sur Ambition Logement ne sont d’ailleurs pas liées à de simples situations transitoires pour les occupants.

Outre le plan de constructions de nouveaux logements, plusieurs leviers intéressants pourraient être mobilisés, comme le renforcement des liens avec les agences immobilières à proximité des emprises militaires. La création d’une bourse de logements pourrait également être envisagée. Des efforts spécifiques sont par ailleurs à mener vers les populations les moins bien rémunérées : militaires du rang et agents de catégorie C par exemple.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.