Amendement n° II-DN59 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Isabelle Santiago, rapporteur · Après l’après l'article 68, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire 2024‑2030, intégrant les enseignements du retour d’expérience du conflit en Ukraine, notamment en matière de dronisation, de guerre électronique et de logistique.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire et la réactivité de la politique de défense face aux évolutions stratégiques. Le retour d’expérience ukrainien impose une adaptation rapide de la programmation militaire. Ce rapport annuel permettra d’assurer un suivi précis et d’anticiper les ajustements nécessaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000059.