Amendement n° II-DN51 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Isabelle Santiago, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 24 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer l’effort d’innovation pour adapter les capacités françaises à de nouvelles formes de conflictualité, en cohérence avec la LPM 2024‑2030. Les enseignements du conflit en Ukraine (le RETEX Ukraine) ont démontré le rôle central de la dronisation tactique et de la lutte anti-drones.
Cet amendement propose donc de renforcer l’effort d’innovation en fléchant 30 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Équipement des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 30 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Cette diminution est imposée par la règle constitutionnelle du gage financier à toute nouvelle dépense. Nous espérons que le Gouvernement mesurera l’urgence du renforcement des capacités de dronisation/robotisation et de lutte anti-drones, reprendra cette mesure à son compte et lèvera ce gage, afin de garantir à nos forces terrestres la supériorité tactique indispensable aux conflits de haute intensité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000051.