Amendement n° II-DN50 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de 17 % des crédits alloués au Service de santé des armées (SSA), prévue dans le projet de loi de finances 2026 ; alors que ce dernier est un maillon essentiel de la résilience opérationnelle. Par cet amendement, nous souhaitons rétablir partiellement – et imparfaitement – les moyens du SSA pour garantir la continuité du soutien médical et la sécurité des personnels en opération.

Cette baisse des crédits du SSA est d’autant plus inacceptable qu’en 2023, deux rapports – celui de la Cour des comptes et celui du sénat – dénonçaient des choix budgétaires touchant de manière disproportionnée cette pièce maîtresse de notre outil de défense et appelaient à consolider le service de santé des armées. La montée en puissance des armées ne se fera pas sans la reconstitution d’un soutien santé à la hauteur du défi de la haute intensité.

C’est pourquoi cet amendement du groupe Socialistes & apparentés propose de préserver les moyens du service de santé des armées, en fléchant 10 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 5 « logistique et soutien interarmées » (en ciblant plus particulièrement la sous-action 05‑80 « fonction santé ») du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 10 000 000 d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces ».

Cette diminution est imposée par la règle constitutionnelle du gage financier à toute nouvelle dépense. Nous espérons que le Gouvernement reconnaîtra l’importance stratégique du Service de santé des armées, reprendra cette mesure à son compte et lèvera ce gage, afin de lui redonner les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.