Amendement n° II-DN12 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Damien Girard sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 octobre 2025
- Décidé le
- 29 octobre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire afin de permettre de financer à budget constant davantage d’actions en faveur du lien armée-société, de la transmission de la mémoire et de l’intégration de la 4e génération du feu aux cercles de solidarités combattants.
Pour des motifs de recevabilité, il ponctionne 1 euro symbolique de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » à destination de l’action 3 « Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Les signataires appellent à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000012.