Amendement

Amendement n° II-DN10 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Damien Girard sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Damien Girard · ECOS

Voir les 2 cosignataires

M. Damien Girard, Mme Chatelain et Mme Catherine Hervieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000010.