Amendement

Amendement n° II-DN69 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Daniel Grenon sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Daniel Grenon · NI

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000069.