Amendement

Amendement n° II-DN67 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Aurélien Saintoul sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
Décidé le
30 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements.

Depuis plusieurs années, la doctrine française en matière de renseignement glisse pas-à-pas vers le tout-électronique, le tout-technologique, et le tout-numérique. Les évènements récents, au Niger, ou en Israël par exemple, laissent penser que cela représente un risque pour la France. Comment remédier à cet investissement massif et cette "deshumanisation" du renseignement ? À l'aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humain sera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine française du renseignement ?

Cet amendement vise donc à amener le gouvernement à clarifier ses intentions en matière de renseignement et apporter des réponses aux questionnements légitimes sur l'avenir de nos services de renseignements à la représentation nationale.

A noter en particulier, qu'en crédits de paiement, la ressource pour l'opération stratégique "Renseignement" augmente de 14 % par rapport à la loi de finances initiale de 2024. Cette hausse s’explique principalement par l’impact du projet de nouveau siège qui représente à lui seul près de 16 % de l’enveloppe budgétaire de cette opération stratégique en 2025. Le budget total dédié aux services de renseignements augmente donc considérablement et justifierait à lui seul la création d'un groupe de travail parlementaire ad hoc chargé de travailler sur ces sujets et de suivre plus précisement l'évolution des crédits alloués aux services de renseignement.

Nous proposons donc de ponctionner 1€ en AE et en CP de l'action 178-01 "Planification des moyens et conduite des opérations" du programme P178 "Préparation et emploi des forces" vers l'action 144-03 "Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France" du programme P 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Saintoul · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000067.