Amendement
Amendement n° AS724 au texte n° 2773 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 10 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« prend »
le mot :
« a ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« pris »
le mot :
« eu ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000724.