Amendement

Amendement n° AS716 au texte n° 2773 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Audrey Abadie-Amiel, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 2773.

Déposé le
8 juin 2026
Décidé le
10 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 23.

Pourquoi cet amendement ?

Suppression de l’alinéa 23 pour compléter la suppression opérée en séance au cours d'une seconde délibération demandée par la commission en deuxième lecture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, rapporteur · LIOT

Voir les 2 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000716.