Amendement

Amendement n° AS695 au texte n° 2773 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal · Après l’après l'article 17, insérer l'article suivant: du texte n° 2773.

Déposé le
4 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 3 cosignataires

Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe et Mme Liliana Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000695.