Amendement n° AS593 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Le caractère volontaire de la participation du médecin doit figurer dès la définition, afin qu’aucun professionnel ne puisse être regardé comme tenu d’y concourir. Seuls des professionnels véritablement volontaires devraient pouvoir concourir à un tel acte ; le caractère libre et explicite de cet engagement est une condition de l’équilibre du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.