Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« assistance médicale au suicide ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Cet amendement vise à préciser les termes « aide à mourir » pour qu’ils soient plus clairement définis.

L’aide à mourir présente un terme trop aseptisé et ne permet pas de rendre compte de la réalité même de l’acte qui est un suicide ou un suicide assisté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 11 cosignataires

M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000582.