Amendement n° AS582 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 8 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« assistance médicale au suicide ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet amendement vise à préciser les termes « aide à mourir » pour qu’ils soient plus clairement définis.
L’aide à mourir présente un terme trop aseptisé et ne permet pas de rendre compte de la réalité même de l’acte qui est un suicide ou un suicide assisté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000582.