Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« médecins »,

insérer les mots :

« et du conseil national de l’ordre des infirmiers ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à permettre que l'ordre national des infirmiers puisse également donner son avis sur le décret d'application de la présente loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir le cosignataire

M. Monnet et Mme Lebon

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000566.