Amendement
Amendement n° AS566 au texte n° 2773 – Fin de vie
TombéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 13 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 10 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecins »,
insérer les mots :
« et du conseil national de l’ordre des infirmiers ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à permettre que l'ordre national des infirmiers puisse également donner son avis sur le décret d'application de la présente loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000566.