Amendement

Amendement n° AS447 au texte n° 2773 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Sylvie Bonnet sur l’article 2 du texte n° 2773.

Déposé le
4 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000447.