Amendement n° AS384 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement constitue la variante la plus simple de l’allongement du délai de réflexion : il se borne à porter ce délai de deux à quinze jours, sans modifier le reste de l’économie de la procédure.

Il aligne ainsi le droit français sur le plancher de quinze jours retenu en Oregon depuis 1997 et en Espagne depuis 2021, et sur le délai de réflexion de quinze jours déjà prévu par le code de la santé publique en matière de chirurgie esthétique (article L. 6322‑2). À la différence de la rédaction prévoyant une faculté d’abrègement en cas de décès imminent, il ne comporte pas de clause de dérogation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.