Amendement

Amendement n° AS354 au texte n° 2773 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Justine Gruet sur l’article 6 du texte n° 2773.

Déposé le
4 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Gruet, M. Ray, M. Tryzna, Mme Colin-Oesterlé et Mme Bonnivard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000354.