Amendement n° AS243 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dans les dispositions relatives à l’information du patient.

Dans un domaine aussi sensible que la fin de vie, la précision des termes employés participe à la qualité de l’information délivrée et à la compréhension claire du cadre légal applicable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.