Amendement n° AS141 au texte n° 2773 du 8 juin 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »

les mots :

« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Loir · RN

Voir les 45 cosignataires

Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé, M. Bentz, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Marais-Beuil, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, Mme Auzanot, Mme Hamelet, Mme Blanc, Mme Ricourt Vaginay, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, Mme Lechon, Mme Lorho, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Joubert, M. Golliot, Mme Ménaché, Mme Delannoy, M. Guiniot et M. Bigot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000141.