Amendement

Amendement n° AS55 au texte n° 2773 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 18 du texte n° 2773.

Déposé le
3 juin 2026
Décidé le
10 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« Les mineurs et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l’article 4 du même texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 4 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000055.