Amendement
Amendement n° AS33 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 5 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 3 juin 2026
- Décidé le
- 9 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000033.