Amendement n° AS34 au texte n° 2707 – Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Ce que propose l’amendement

À la première phrase, substituer aux mots :

« de l’enseignement en Prévention santé environnement »

les mots :

« des enseignements dispensés en matière de santé et de sécurité au travail ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à ne pas limiter l’objet du rapport demandé au Gouvernement au seul module d’enseignement dénommé « Prévention santé environnement » (PSE) et actuellement dispensé aux élèves au sein des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et au baccalauréat professionnel. Il prévoit d’élargir le champ d’évaluation à l’ensemble des enseignements dispensés dans les filières professionnelles en matière de santé et de sécurité au travail.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.