Amendement
Amendement n° AS32 au texte n° 2707 – Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
AdoptéDéposé par Elsa Faucillon, rapporteur sur l’article 5 du texte n° 2707.
- Déposé le
- 1 juin 2026
- Décidé le
- 4 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« les situations d’ »
les mots :
« le cadre d’un ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2707P0D1N000032.