Amendement n° AS3 au texte n° 2538 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
RetiréDéposé par Sébastien Saint-Pasteur sur l’article 3 du texte n° 2538.
- Déposé le
- 24 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 12.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés.
L’article 3 répond à une situation de forte vulnérabilité pour les familles confrontées à l’hospitalisation d’un enfant.
Soumettre ces frais au ticket modérateur reviendrait à laisser subsister un reste à charge pour les parents qui n’ont pas de complémentaires santé, alors même que ces dépenses ne relèvent pas d’un choix mais d’une nécessité liée à la présence parentale auprès de l’enfant hospitalisé.
Afin de garantir une prise en charge intégrale pour toutes les familles, indépendamment de leur couverture complémentaire, il convient de supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000003.