Amendement n° AS23 au texte n° 2503 – Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à organiser la disparition des boulangeries artisanales ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par cette proposition de loi : la disparition des boulangeries artisanales au profit des chaînes industrielles de production de pain.

Contrairement à ce prétend malhonnêtement la proposition de loi, le caractère obligatoire de la fermeture hebdomadaire à toutes les boulangeries d’un département est l’unique condition pour une concurrence équilibrée entre les acteurs intervenants sur un même marché.

En effet, l’ouverture tous les jours de la semaine n’est envisageable que pour les entreprises ayant les effectifs suffisants pour instaurer un roulement et les moyens en ressources humaines pour analyser les cycles de travail. Or, la majorité des boulangeries ne disposent pas de tels moyens.

Selon un rapport de l’Observatoire des métiers de l’alimentation en détail de 2024, la quasi-totalité des boulangeries-pâtisseries sont des TPE (17 % d’entre elles ont 1 à 2 salariés, 25 % d’entre elles ont 3 à 5 salariés, 23 % ont 6 à 10 salariés, seulement 12 % d’entre elles ont 11 à 19 salariés et uniquement 4 % d’entre elles ont plus de 20 salariés).

Ainsi, selon la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, représentante des artisans, l’ouverture 7 jours sur 7 met en danger de 37 000 entreprises sur le territoire soit plus de 180 000 actifs.

De même, l’ouverture tous les jours de la semaine constitue une marche forcée vers l’épuisement des dirigeants des petites et moyennes boulangeries qui travaillent d’ores et déjà entre 60 et 70 heures par semaine, selon le Syndicat des Indépendants et des TPE. En 2023, les fermetures de boulangeries ont augmenté de 3000, principalement pour cause de fatigue et de surmenage des dirigeants (selon l’Observatoire du commerce de proximité).

Au regard de toutes ces données, il est évident que la proposition de loi entend détruire le modèle économique humain au profit du marché des chaînes de boulangeries.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.