Amendement
Amendement n° AS1 au texte n° 2503 – Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
A discuterDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 2503.
- Déposé le
- 19 mars 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000001.