Amendement

Amendement n° AS10 au texte n° 2495 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Irrecevable

Déposé par Christophe Bentz sur l’article premier du texte n° 2495.

Déposé le
28 mars 2026
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000010.