Amendement n° AS9 au texte n° 2495 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« familles »,

insérer les mots :

« , dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française.

Dans un contexte budgétaire, économique et social dégradé, il convient de concentrer les dispositifs de politique familiale sur les familles françaises et de veiller à ce que la solidarité nationale ne constitue pas un facteur d’appel à l’immigration.

Le principe de priorité nationale est ainsi défendu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.