Amendement n° AS57 au texte n° 2493 – Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« a a) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « des », sont insérés les mots : « 2°, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« tiers auprès duquel »,

les mots :

« à la personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du même code auxquels ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser la référence juridique aux personnes physiques - tiers dignes de confiance ou autre membre de la famille - qui pourront bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire au titre d'un enfant qui leur est confié.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.