Amendement
Amendement n° AS31 au texte n° 2442 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
AdoptéDéposé par Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur sur l’article unique du texte n° 2442.
- Déposé le
- 25 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le temps aux industriels d’adapter les recettes de leurs préparations alimentaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000031.