Amendement
Amendement n° AS212 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 6 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, supprimer le mot :
« unique ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (le déterminant au singulier suffit pour faire obstacle à la désignation de plusieurs personnes).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000212.