Amendement n° AS209 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« sont ajoutées »

les mots :

« le deuxième alinéa est complété par ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :

« production »

le mot :

« rédaction ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.