Amendement
Amendement n° AS208 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article 14 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 6 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000208.