Amendement

Amendement n° AS120 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 16 du texte n° 2406.

Déposé le
5 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Neuder

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000120.