Amendement n° AS119 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Yannick Neuder sur l’article 7 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 5 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
Pourquoi cet amendement ?
Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000119.