Amendement
Amendement n° AS67 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Karine Lebon sur l’article 14 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 5 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées, ou de désigner une personne de confiance, dès l’annonce d’une affection grave.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000067.