Amendement
Amendement n° AS66 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article 14 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 5 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que l’élaboration du plan prend en compte les besoins et les volontés du patient.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000066.