Amendement n° AS40 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par la phrase :

« Ils sont accessibles sur l’ensemble du territoire national et leur répartition garantit un accès équitable aux personnes malades. »

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'exigence d'un égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.