Amendement n° AS684 au texte n° 2401 – Fin de vie
RetiréDéposé par Audrey Abadie-Amiel, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et en informe le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».
Pourquoi cet amendement ?
En l’état du texte, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ne connait pas la pharmacie à usage intérieur choisie par le médecin ayant conduit la procédure, alors qu’il devra entrer en contact avec elle aux termes de l’article 8.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000684.