Amendement

Amendement n° AS682 au texte n° 2401 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Audrey Abadie-Amiel, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 2401.

Déposé le
3 février 2026
Décidé le
4 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« confirme »

les mots :

« peut confirmer ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle adopté en commission au Sénat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, rapporteur · LIOT

Voir les 2 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000682.