Amendement

Amendement n° AS678 au texte n° 2401 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Audrey Abadie-Amiel, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 2401.

Déposé le
3 février 2026
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

L’amendement supprime l’alinéa 3 après qu’il a été inséré à l’article 4 qui traite effectivement des conditions d’accès à l’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, rapporteur · LIOT

Voir les 2 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000678.