Amendement
Amendement n° AS663 au texte n° 2401 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Élise Leboucher, rapporteur sur l’article 17 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnels médicaux et non médicaux »
les mots :
« du personnel médical et non médical ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des personnels »
le mot :
« du personnel ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000663.